Le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les magasins.

FAQ - Mesures

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Communication et campagnes

Datum: 13.1.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral renforce les mesures nationales et ferme les magasins. Le télétravail est désormais obligatoire. Les restaurants, les établissements culturels, sportifs et de loisirs restent fermés

Le nombre d’infections stagne à un niveau très élevé et les nouvelles variantes du virus, plus contagieuses, font planer la menace d’une hausse rapide. Afin d’empêcher une propagation importante des nouvelles variantes, le Conseil fédéral met tout en œuvre pour réduire fortement les contacts par de nouvelles mesures.

La Conseil fédéral a donc décidé de prolonger de cinq semaines, jusqu’au 28 février 2021, les mesures nationales prises les 11 et 18 décembre 2020.

Il a également pris de nouvelles mesures afin de réduire drastiquement les contacts. Celles-ci entreront en vigueur le 18 janvier à 0 h 00 et seront valables jusqu’au 28 février 2021. Elles englobent l’obligation de travailler à domicile, la fermeture des magasins, des restrictions supplémentaires concernant les rassemblements et les événements privés, une protection accrue des personnes vulnérables et des mesures plus étendues sur le lieu de travail.

Télétravail

1. Que signifie l’obligation de télétravail ?

Le télétravail était jusqu’ici vivement recommandé. Les employeurs sont tenus d’ordonner le télétravail pour autant que la nature de leurs activités le permette et que cela soit possible sans exiger d’efforts disproportionnés. Le but est de réduire le nombre de contacts.

2. Si je travaille depuis la maison, les frais me sont-ils indemnisés ?

Non, l’employeur n’est pas tenu de rembourser aux employés d’éventuelles dépenses (frais d’électricité, contributions aux frais de loyer, etc.), car il ne s’agit que d’une mesure temporaire. Les employeurs doivent toutefois prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de permettre le télétravail, qui doit être possible avec un effort raisonnable.

Informations complémentaires :

Office fédéral de la santé publique, communication, www.bag.admin.ch Ce document est également publié en allemand, en italien et en anglais.

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3. Si le télétravail n’est pas possible pour des raisons d’exploitation, comment les employés sont-ils protégés ?

Si le télétravail n’est pas possible ou ne l’est que partiellement, d’autres mesures sont nécessaires sur le lieu de travail. Afin de protéger les personnes travaillant dans des espaces clos, le port du masque est obligatoire dans les locaux où se trouvent plus d’une personne. Au regard du risque élevé d’infection, il n’est plus suffisant de garantir le respect d’une distance suffisante entre les postes de travail.

Magasins

4. La fermeture vaut-elle pour tous les magasins à l’exception des magasins d’alimentation ?

En principe, tous les magasins (tant les espaces à l’intérieur qu’à l’extérieur) et les marchés en plein air qui ne vendent pas de biens de consommation courante doivent fermer. Cette mesure vise à réduire le nombre de contacts.

5. Quels sont les biens de consommation courante ? Que pourra-t-on acheter les prochaines semaines dans les magasins ?

Les magasins (y compris les kiosques et les stations-service) et les marchés qui proposent des biens de consommation courante peuvent rester ouverts. Ces biens comprennent les denrées alimentaires, mais aussi une série d’autres biens de première nécessité et de consommation courante :

  • Produits de droguerie tels que savons, déodorants, parfums, crèmes pour les mains, cosmétiques ou couches.

  • Articles de vaisselle et de table, ustensiles de cuisine

  • Produits de nettoyage et d’entretien

  • Journaux, produits de papeterie

  • Plantes et fleurs

  • Articles de bricolage et de jardinage

  • Consommables pour la photographie, batteries et piles

  • Aliments pour animaux et produits d’hygiène animale

    Les produits listés à l’annexe 2 de l’ordonnance sont déterminants.

6. Est-il provisoirement impossible d’acheter des vêtements et des chaussures dans les magasins ?

La vente de vêtements tels que vestes, pull-overs, pantalons ou chaussures est interdite. Seuls les articles de bonneterie, les sous-vêtements et les vêtements pour bébés peuvent être vendus.

7. Les grands distributeurs doivent-ils à nouveau couvrir ou bloquer l’accès à leurs assortiments ?

Oui si, dans leur filiale, ils proposent dans leur assortiment des produits qui ne font pas partie des biens de première nécessité et de consommation courante. Pour des raisons d’égalité de traitement, chaque produit qui ne fait partie de l’assortiment autorisé (cf. annexe 2 de l’ordonnance) doit être couvert ou non accessible. Cela vaut aussi pour les grands magasins, qui doivent fermer leurs étages qui proposent des vêtements. Les magasins ne doivent vendre que les produits autorisés. Par exemple, les magasins de vêtements ne doivent vendre que l’offre listée de sous-vêtements, etc. ; les librairies peuvent garder une offre de journaux et de papeterie ouvert, mais ne peuvent pas vendre de livres (retrait des produits commandés (click & collect) autorisé).

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8. Quels sont les magasins autorisés à rester ouverts dans les semaines à venir ?

Outre les magasins et les marchés qui proposent des biens de consommation courante, il s’agit entre autres des fleuristes, des parfumeries, des papeteries et des points de vente des opérateurs de télécommunications. En outre, les pharmacies, les drogueries, les magasins de réparation et d’entretien (sans l’assortiment à vendre), les marchés de bricolage et de jardinage (avec un assortiment limité), les stations-service.

9. Les boutiques des stations-service peuvent-elles continuer à vendre des denrées alimentaires ou des articles comme du dentifrice ou du savon ?

Oui, les boutiques des stations-service sont autorisées à rester ouvertes. Mais comme les autres magasins, elles peuvent seulement vendre des denrées alimentaires ou d’autres biens de consommation courante, p. ex. de la pâte dentifrice.

10. Les boutiques des stations-service et les magasins dans les gares/aéroports sont-ils autorisés à rester ouverts le dimanche ?

Oui. L’interdiction de vente du dimanche est levée. Toutefois, seuls les magasins (y compris les kiosques et les boutiques des stations-service) et les marchés vendant des biens de consommation courante peuvent ouvrir. De ce fait, les commerces tels que les magasins de vêtements ou les librairies doivent rester fermés le dimanche même s’ils se situent dans une gare ou un aéroport.

11. Je porte des lunettes et je dois les remplacer. Où cela est-il possible ?

L’achat de lunettes reste possible. Les magasins vendant des lunettes peuvent rester ouverts au même titre que les pharmacies, les drogueries, les magasins vendant des appareils auditifs, des produits orthopédiques ou d’autres moyens auxiliaires médicaux.

12. Est-il toujours possible de faire réparer des objets, par exemple un vélo ?

Oui. Les commerces comme les blanchisseries, les ateliers de couture, les cordonneries, les services de serrurerie, les horlogers et les bijoutiers peuvent rester ouverts pour fournir des services de réparation et d’entretien. Les garages automobiles et les magasins de vélo qui proposent de tels services peuvent également rester ouverts. Toutefois, tous ces commerces peuvent uniquement proposer des réparations ; la vente de produits, à l’exception du retrait de commandes (click & collect) n’est pas autorisée.

13. Est-il possible de commander des articles en ligne et de les retirer sur place ?

Oui, le retrait sur place de marchandises commandées en ligne (click & collect) reste possible.
14. Jusqu’à quelle heure les magasins peuvent-ils rester ouverts ; l’interdiction de vente du

dimanche est-elle maintenue ?

Non, la limitation des heures d’ouverture et l’interdiction de vente du dimanche des commerces et des magasins autorisés à rester ouverts sont levées.

15. Les boulangeries peuvent donc continuer à vendre du pain et des croissants le dimanche ?

Oui, les boulangeries peuvent rester ouvertes le dimanche. Par contre, leurs cafés et leurs salons de thé doivent rester fermés.

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Manifestations et rencontres

16. Quelles sont les nouvelles règles pour les rencontres privées ou celles qui ont lieu dans l’espace public ?

Les manifestations privées seront limitées à cinq personnes, enfants inclus. Les rassemblements dans l’espace public seront eux aussi limités à cinq personnes.

Mesures en vigueur jusqu’à présent et prolongées jusqu’au 28 février 17. La restauration à l’emporter et les services de livraison restent-ils autorisés ?

Oui. Les offres de restauration à l’emporter et les services de livraison demeurent autorisés. Les places assises et les possibilités de consommation situées devant les locaux de vente à l’emporter restent interdites.

18. Les cantines peuvent-elles rester ouvertes ?

Oui. Les cantines d’entreprises doivent appliquer les règles de distance en cours dans la restauration. Les cantines dans les écoles obligatoires et les services de restauration pour les clients des hôtels restent aussi autorisés.

Domaines skiables

19. Quelles sont les règles applicables dans les domaines skiables en Suisse ?

Les stations de sports d’hiver peuvent rester ouvertes si la situation épidémiologique le permet et si les capacités des soins de santé et de traçage des contacts sont suffisantes. Condition absolue : elles doivent prévoir et rigoureusement imposer des plans de protection stricts et des limitations de capacités dans les moyens de transport fermés. Il s’agit d’éviter la propagation du virus dans les régions touristiques.

Les domaines skiables nécessitent une autorisation cantonale pour l’exploitation. Un canton peut accorder cette autorisation seulement si la situation épidémiologique sur son territoire le permet et que les capacités sont disponibles pour le traçage des contacts, les hôpitaux et les tests. Concernant les capacités de soins, une consultation intercantonale peut avoir lieu et être incluse dans l’évaluation.

20. Les restaurants dans les domaines skiables doivent-ils rester fermés ?

Oui. Les restaurants et les magasins qui ne vendent pas de biens de consommation courante sont fermés.

21. Quels sont les éléments des plans de protection ?

La Confédération a abandonné l’idée d’une limitation de capacités générale dans les domaines skiables. Cependant, dans tous les transports publics fermés (trains, télécabines, téléphériques, etc.), seulement deux tiers des places, assises ou debout, peuvent être occupées. Les cantons ont toutefois la possibilité de délivrer des autorisations plus larges.

Il importe de pouvoir maintenir la distance requise entre les personnes. Les flux de personnes doivent être canalisés en conséquence, en particulier dans les zones d’attente des stations de remontées mécaniques et de téléskis. Les personnes qui font la queue doivent porter un masque et garder une distance suffisante avec les autres. Il est obligatoire de porter un masque dans les trains, sur les

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Les restaurants ainsi que les lieux de culture, de sport et de loisirs restent fermés jusqu’à fin

février dans l’ensemble de la Suisse.

téléskis et sur les télésièges. Il convient de rester particulièrement attentif dans les zones d’attente et d’accès, y compris pour le trafic de transit (transports publics, voitures de tourisme).

Ces mesures doivent permettre de réduire les contacts étroits et, partant, le risque d’infection. Il importe que les exploitants informent bien leurs clients sur les règles en vigueur et qu’ils contrôlent que les mesures sont respectées.

22. Des règles plus strictes s’appliquent-elles aussi aux stations de sports d’hiver elles- mêmes ?

Oui. Les stations de sports d’hiver doivent elles aussi élaborer des plans de protection afin de réduire les risques liés au grand nombre de visiteurs. Les flux de personnes dans les différents lieux doivent être canalisés, les horaires d’ouverture des magasins doivent être coordonnés et les endroits où les tests de dépistage du COVID-19 sont effectués doivent être clairement indiqués.

L’obligation de porter un masque s’applique également aux zones piétonnes animées des stations de sports d’hiver. Les grands rassemblements de personnes devant les magasins, p. ex. au terme d’une journée de ski, ainsi que les activités d’après-ski dans les villages sont impérativement à éviter.

Sport / Culture / Loisirs

23. Peut-on encore faire du sport dans les semaines à venir ?

Les établissements de loisirs et de sport, centres de fitness et installations sportives inclus, restent fermés. Tout entraînement individuel ou en groupe dans les espaces correspondants est interdit. Les sports individuels pratiqués en plein air (course à pied, ski de fond, vélo., etc.) ainsi que les entraînements en groupe de cinq personnes au maximum demeurent autorisés (sports de contact ainsi que compétitions non professionnelles exclus). Les infrastructures peuvent rester ouvertes pour les activités sportives des enfants et des adolescents de moins de 16 ans (p. ex. patinoires, halles de skateboard) ; les adultes peuvent accompagner les enfants en bas âge dans ces endroits, mais sans pratiquer eux-mêmes d’activité sportive. Les activités d’entraînement dans le sport de haut niveau et les matchs professionnels sont autorisés dans les salles de sport ; les compétitions sportives ont lieu sans public.

24. Pourquoi les entraînements individuels dans les espaces intérieurs sont-ils interdits ? Pas d’exercices sur un vélo d’intérieur ?

Dans la situation actuelle, où la propagation du virus est très élevée au sein de la population, la probabilité d’infection dans un espace clos, par exemple dans un centre de fitness, est plus élevée, surtout dans un lieu d’activité sportive. Les activités sportives chez soi (dans une pièce de son propre logement) restent naturellement possibles.

25. Les visites au musées ou les manifestations théâtrales restent-elles interdites ?

Oui. Les établissements de culture, de loisirs et de divertissement, comme les musées, les galeries, les cinémas, les salles de lecture des bibliothèques et des archives, les jardins botaniques, les zoos, les casinos, les salles de jeux, etc., restent fermés. Les manifestations avec public dans le domaine professionnel sont interdites. Les activités culturelles (visites de musées incluses) restent autorisées pour les écoles. Comme pour le sport, les activités culturelles pour les enfants et les adolescents de moins de 16 ans ne font pas l’objet de restrictions.

26. Si la situation est meilleure dans un canton, les mesures peuvent-elles y être assouplies (ouverture des restaurants par exemple) ?

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Non. Depuis le 9 janvier, les mêmes règles de bases s’appliquent dans toute la Suisse. Les cantons

n’ont plus la possibilité d’assouplir les mesures en fonction de la situation épidémiologique. Le Conseil

fédéral souhaite ainsi éviter que des personnes se rendent dans un autre canton pour faire des achats

ou aller au restaurant (tourisme d’achat ou de restauration).

27. Qui peut obtenir une dérogation à l’obligation de porter un masque ?

Les personnes qui ne peuvent pas porter de masques pour des raisons spécifiques (principalement médicales) doivent pouvoir le prouver : il existe désormais une liste des personnes qui peuvent rédiger un certificat médical à cet effet. Il s’agit des médecins, des dentistes, des pharmaciens et des psychothérapeutes. Ce document ne doit être délivré que s’il est indiqué pour la personne en question et après examen individuel. Le professionnel concerné est soumis à la surveillance des autorités son canton.

28. Je fais partie des personnes vulnérables. Dois-je continuer à me rendre à mon travail si le télétravail n’est pas possible ?

Des mesures spécifiques au monde du travail s’appliquent pour protéger les employés vulnérables. À cette fin, il existe, comme au printemps 2020, un droit au télétravail, à une protection équivalente au lieu du travail ou à un congé. Pour les personnes vulnérables exerçant des professions où les dispositions de protection ne peuvent pas être mises en œuvre, cela signifie, dans le pire des cas, qu’elles ne peuvent plus exercer leur profession et doivent être mises en congé. Des APG sont alors versées pour compenser la perte du revenu. Sont définies comme personnes vulnérables les femmes enceintes ainsi que les personnes non vaccinées contre le COVID-19 qui présentent certaines maladies. Contrairement au printemps, les personnes de plus de 65 ans ne sont pas comprises dans ce groupe.

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