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Centre Patronal
Prolongation du droit à la RHT

Rappel général valant pour toutes les entreprises

Les autorisations de RHT ont une validité de trois mois et leur prolongation n’est pas automatique.
Par conséquent, toutes les entreprises et employeurs au bénéfice de la RHT doivent être extrêmement attentifs à la date d’échéance de leur autorisation. Les demandes de prolongation doivent être déposées au plus tard dix jours avant leur terme afin de ne pas supporter une diminution des indemnités RHT.

Concrètement, et s’agissant plus particulièrement des établissements/entreprises et employeurs qui ont dû fermer début novembre 2020 par décision du Conseil d’Etat – à savoir notamment, les cafés, restaurants, tea-room, bars, discothèques, night-clubs, musées, théâtres, cinémas, fitness, etc. –  deux cas de figure doivent être distingués :

 

Autorisation RHT – octroyée dès début novembre 2020

  • L’échéance est fixée au début février 2021 :

Les employeurs doivent déposer leur demande de renouvellement – via le formulaire en ligne  – d’ici au 22 janvier 2021 s’ils souhaitent que leur autorisation de RHT soit renouvelée sans interruption dès début février 2021.

Autorisation RHT – octroyée dès début décembre 2020

  • L’échéance est fixée à fin février
  • 2021 :

Les employeurs doivent déposer leur demande de renouvellement – via le formulaire en ligne – d’ici au 18 février 2021 s’ils souhaitent que leur autorisation de RHT soit renouvelée sans interruption dès début mars 2021. 

Accéder au formulaire en ligne

Davantage d’information

Pour tout complément d’information relative à la prolongation des RHT, consultez le site internet du Service de l’emploi: 

Davantage d’informations

centrepatronal.ch/coronavirus-entreprise

 

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